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Brevet européen · EP2051909 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2051909
Numéro de demande
EP07788347
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2007
Publié
29 avr. 2009
Délivré
8 déc. 2010
Fin de la protection au plus tard
8 août 2027
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B65B 13/06 (2006.01)
Priorité
DE 102006038318 15.08.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/058286 09.08.2007
Publication PCT
WO2008/019991 21.02.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 16 déc. 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Maschinenfabrik Gerd Mosca AG, Gerd-Mosca-Strasse 1, 69429 Waldbrunn, Allemagne → Mosca GmbH, Gerd-Mosca-Strasse 1, 69429 Waldbrunn, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.12.2014

  7. 1 févr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 01.02.2011

  8. 8 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.12.2010

Parties

Titulaire

Mosca GmbH

Gerd-Mosca-Strasse 1, 69429 Waldbrunn, DE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

MOSCA, Timo

74834 Elztal-neckarburken, DE

HELMRICH, Lorenz

69429 Waldbrunn, DE

LÜDTKE, Peter

74722 Buchen-Götzingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.