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Brevet européen · EP2051913 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2051913
Numéro de demande
EP07788377
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2007
Publié
29 avr. 2009
Délivré
6 oct. 2010
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/16 (2006.01)
Priorité
EP 06118959 15.08.2006
US 840948 P 30.08.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/058347 13.08.2007
Publication PCT
WO2008/020000 21.02.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 6 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2010

Parties

Titulaire

Akzo Nobel N.V.

Velperweg 76, 6824 BM Arnhem, NL

Inventeur

WAANDERS, Petrus Paulus

7471 SL Goor, NL

WARNECKE, Kai

46446 Emmerich, DE

LOK, Johannes Harmannus Gerardus

7213 XE Gorssel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.