LUFTKLAPPE ZUR DURCHFLUSSREGELUNG INNERHALB EINER ROHRLEITUNG

Brevet européen · EP2052191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2052191
Numéro de demande
EP07785093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2007
Publié
29 avr. 2009
Délivré
16 nov. 2016
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/14 (2006.01)
Priorité
CH 13212006 18.08.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000398 14.08.2007
Publication PCT
WO2008/019519 21.02.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 16 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.