MEDIZINISCHE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP2056724 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2056724
Numéro de demande
EP07786633
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2007
Publié
13 mai 2009
Délivré
28 juil. 2010
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006045545 25.09.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/007043 09.08.2007
Publication PCT
WO2008/037322 03.04.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 24 août 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 24.08.2010

  3. 28 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2010

Parties

Titulaire

Peter Osypka Stiftung Stiftung des bürgerlichen Rechts

Hornrain 31, 79639 Grenzach-Wyhlen, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

OSYPKA, Peter

79618 Rheinfelden-Herten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.