SUBSTITUT SALIVAIRE

Brevet européen · EP2056846 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2056846
Numéro de demande
EP07823749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2007
Publié
13 mai 2009
Délivré
3 juil. 2013
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 35/54 (2006.01)
A61K 36/58 (2006.01)
A61K 36/82 (2006.01)
A61K 31/7012 (2006.01)
A61K 31/728 (2006.01)
A61K 33/00 (2006.01)
A61K 38/40 (2006.01)
Priorité
FR 0653549 01.09.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/051850 28.08.2007
Publication PCT
WO2008/025926 06.03.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 9 janv. 2015

    Fusionné

    Titulaire
    Unither Developpement, Zone Industrielle de Longpré, Rue André, Durouchez, 80080 Amiens, France → UNITHER PHARMACEUTICALS, 151 Rue André Durouchez, Espace Industriel Nord CS-28028, 80084 Amiens, France

    Publié dans Swissreg le 09.01.2015

  3. 23 juil. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 23.07.2013

  4. 3 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2013

Parties

Titulaire

UNITHER PHARMACEUTICALS

151 Rue André Durouchez Espace Industriel Nord CS-28028, 80084 Amiens, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

DEYMES, Jean

F-33000 Bordeaux, FR

PEROVITCH, Philippe

F-33680 Le Temple, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.