VERBUNDVERSCHLUSS MIT ÄUSSERER GREIFSCHICHT

Brevet européen · EP2059449 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2059449
Numéro de demande
EP07837622
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2007
Publié
20 mai 2009
Délivré
4 déc. 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/24 (2006.01)
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
US 516123 06.09.2006
Demande PCT
PCT/US2007/019199 31.08.2007
Publication PCT
WO2008/030400 13.03.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 4 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

Parties

Titulaire

Closure Systems International Inc.

1205 East Elmore Street, Crawfordsville, IN 47933, US

Inventeur

DAVID, Babcock

Crawfordsville, IN 47933, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.