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Brevet européen · EP2059461 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2059461
Numéro de demande: EP07802984
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 29 août 2007
Publié: 20 mai 2009
Délivré: 16 oct. 2013
Radié: 31 août 2015
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: B65D 85/804 (2006.01)
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité: EP 06119800 30.08.2006
EP 06119796 30.08.2006
EP 07007651 13.04.2007
Demande PCT: PCT/EP2007/058967 29.08.2007
Publication PCT: WO2008/025785 06.03.2008
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

23 mars 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2016
16 oct. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.10.2013

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

OZANNE, Matthieu

1846 Chessel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.