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Brevet européen · EP2059633 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2059633
Numéro de demande
EP07763934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2007
Publié
20 mai 2009
Délivré
7 avr. 2010
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/34 (2006.01)
D03D 35/00 (2006.01)
D03D 47/36 (2006.01)
Priorité
CH 14152006 05.09.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000327 05.07.2007
Publication PCT
WO2008/028303 13.03.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 7 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2010

  3. 7 avr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.04.2010

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

ANKLI, Philippe

CH-5073 Gipf-Oberfrick

LENZIN, Stefan

CH-5063 Wölflinswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.