ENSEMBLE A CHARNIERE A FIXATION COPLANAIRE

Brevet européen · EP2061944 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2061944
Numéro de demande
EP07848231
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2007
Publié
27 mai 2009
Délivré
28 déc. 2016
Fin de la protection au plus tard
12 sept. 2027
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E05D 11/10 (2006.01)
E05D 5/02 (2006.01)
Priorité
FR 0608012 13.09.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/001491 13.09.2007
Publication PCT
WO2008/031954 20.03.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 29 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

  7. 28 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2016

Parties

Titulaire

Créations D. Guidotti S.A.

Z.I. de la Pomme - BP 34 8 rue François Arago, 31250 Revel, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

ROSATI, Franco

81700 Garrevaques, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.