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Brevet européen · EP2062204 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2062204
Numéro de demande
EP07823668
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2007
Publié
27 mai 2009
Délivré
28 mars 2012
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
G07D 7/00 (2006.01)
D21H 21/48 (2006.01)
Priorité
FR 0653231 01.08.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/051753 31.07.2007
Publication PCT
WO2008/015363 07.02.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 28 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2012

Parties

Titulaire

ARJOWIGGINS SECURITY

32 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

CAMUS, Michel

38140 Rives Sur Fure, FR

DOUBLET, Pierre

77160 Saint-Brice, FR

MARLIN, Pascal

77120 Coulommiers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.