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Brevet européen · EP2069662 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2069662
Numéro de demande
EP06792281
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2006
Publié
17 juin 2009
Délivré
15 juin 2011
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/044 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2006/009340 26.09.2006
Publication PCT
WO2008/037272 03.04.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 24 déc. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 24.12.2011

  3. 15 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Titulaire

Fluid Automation Systems SA

FLUID AUTOMATION SYSTEMS S.A.

Route de l'Etraz 126, 1290 Versoix

Radiée du registre

Mandataire

Vossius & Partner

Nadelberg 3, 4051 Basel

Inventeur

ALVAREZ, Raphael

1202 Genève

SIRDEY, Pierre

1205 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.