Rahmen mit integrierter Beleuchtung und Stromversorgung

Brevet européen · EP2071983 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2071983
Numéro de demande
EP07123945
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2007
Publié
24 juin 2009
Délivré
25 avr. 2012
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 1/06 (2006.01)
A47F 11/10 (2006.01)
A47F 3/00 (2006.01)
G09F 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 25 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

Parties

Titulaire

Formula Clean AG

Naumatthalde 9, 6045 Meggen

Inventeur

Grauer, Peter, Dr.

6045 Meggen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.