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Brevet européen · EP2076361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2076361
Numéro de demande
EP07729488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2007
Publié
8 juil. 2009
Délivré
16 mai 2012
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 7/08 (2006.01)
B25G 1/10 (2006.01)
Priorité
DE 102006024296 24.05.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/055059 24.05.2007
Publication PCT
WO2007/135190 29.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 16 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2012

Parties

Inventeur

LORBACH, Wolfgang

42781 Haan, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.