N-SUBSTITUIERTE MONOMERE UND POLYMERE

Brevet européen · EP2079491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2079491
Numéro de demande
EP07872797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2007
Publié
22 juil. 2009
Délivré
27 févr. 2013
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 31/06 (2006.01)
Priorité
US 852471 P 17.10.2006
Demande PCT
PCT/US2007/081566 16.10.2007
Publication PCT
WO2008/100346 21.08.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 27 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2013

Parties

Titulaire

REVA Medical, Inc.

Reva Medical, Inc.

5751 Copley Drive, Suite B, San Diego, CA 92111, US

Inventeur

BALUCA, Earnest, G.

San Diego, CA 92139, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.