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Brevet européen · EP2080367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2080367
Numéro de demande
EP07804074
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2007
Publié
22 juil. 2009
Délivré
27 févr. 2013
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 5/272 (2006.01)
H04N 5/445 (2011.01)
Priorité
GB 0617385 04.09.2006
US 842222 P 05.09.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/003264 30.08.2007
Publication PCT
WO2008/029086 13.03.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 26 févr. 2019

    Adresse modifiée

    Titulaire
    NDS Limited, One London Road, Staines, Middlesex TW18 4EX, Royaume-Uni → Synamedia Limited, One London Road, Staines, Middlesex TW18 4EX, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 26.02.2019

  3. 22 mai 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  4. 27 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2013

Parties

Inventeur

COSTELLO, Michael

Middlesex TW18 3JE, GB

CORMICAN, Neil

London W14 8UH, GB

SHELTON, Ian

Hampshire BH24 1QX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.