ENSEMBLE DE PROTECTION POUR SERINGUE

Brevet européen · EP2083740 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2083740
Numéro de demande
EP07870237
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2007
Publié
5 août 2009
Délivré
24 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2027
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61C 1/16 (2006.01)
A61C 17/02 (2006.01)
Priorité
FR 0609614 03.11.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/001817 02.11.2007
Publication PCT
WO2008/065269 05.06.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 06.02.2026

  2. 6 févr. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Produits Dentaires Pierre Rolland, Zone Industrielle du Phare, 17 Avenue Gustave Eiffel, 33700 Merignac, France → ACTEON MANUFACTURING, 17, avenue Gustave Eiffel, Zone Industrielle du Phare, 33700 Mérignac, France
    Mandataire
    BEAU DE LOMENIE, Tour de Lyon, Rue de Lyon 77, 1203 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.02.2026

  3. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  4. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  5. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  6. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  7. 12 déc. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 12.12.2018

  8. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

ACTEON MANUFACTURING

17, avenue Gustave Eiffel Zone Industrielle du Phare, 33700 Mérignac, FR

Mandataire

BEAU DE LOMENIE

1203 Genève

Inventeur

SAUROU, Sabrina

75116 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.