BANDANORDNUNG FÜR TÜREN, FENSTER ODER DERGLEICHEN

Brevet européen · EP2084356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2084356
Numéro de demande
EP07801946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2007
Publié
5 août 2009
Délivré
1 mai 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 5/02 (2006.01)
E05D 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 202006016738 U 30.10.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/007524 29.08.2007
Publication PCT
WO2008/052611 08.05.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 1 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2019

Parties

Titulaire

Dr. Hahn GmbH & Co. KG

Trompeterallee 162-170, D-41189 Mönchengladbach, DE

Inventeur

LENZE, Markus

41334 Nettetal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.