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Brevet européen · EP2089892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2089892
Numéro de demande
EP07846559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2007
Publié
19 août 2009
Délivré
1 mai 2013
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 47/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006053397 10.11.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/009762 12.11.2007
Publication PCT
WO2008/055701 15.05.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  3. 14 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 14.08.2013

  4. 1 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2013

Parties

Titulaire

CEDES AG

Cedes AG

Kantonsstrasse 14, 7302 Landquart

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

MEINHERZ, Carl

7208 Malans

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.