Verriegelungsvorrichtung

Brevet européen · EP2090730 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2090730
Numéro de demande
EP09000399
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2009
Publié
19 août 2009
Délivré
15 juil. 2015
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 202008002123 U 15.02.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 21 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.12.2023

  3. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  4. 23 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.07.2015

  5. 15 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

Parties

Titulaire

Holzbau Schmid GmbH & Co. KG

Ziegelhau 1-4, 73099 Adelberg, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

Schmid, Claus

73099 Adelberg, DE

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