SCHONBEZUG FÜR EINEN SITZ

Brevet européen · EP2091779 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2091779
Numéro de demande
EP07784611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2007
Publié
26 août 2009
Délivré
23 mars 2011
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/56 (2006.01)
Priorité
AT 13602006 14.08.2006
Demande PCT
PCT/AT2007/000382 09.08.2007
Publication PCT
WO2008/019413 21.02.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 17 mai 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.05.2011

  3. 23 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

Parties

Inventeur

WALSER, Hans-Karl

6845 Hohenems, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.