SCHONBEZUG FÜR EINEN SITZ
Brevet européen · EP2091779 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2091779
- Numéro de demande
- EP07784611
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 août 2007
- Publié
- 26 août 2009
- Délivré
- 23 mars 2011
- Radié
- 31 août 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60N 2/56 (2006.01)
- Priorité
- AT 13602006 14.08.2006
- Demande PCT
- PCT/AT2007/000382 09.08.2007
- Publication PCT
- WO2008/019413 21.02.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.03.2018
- 17 mai 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.05.2011
- 23 mars 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.03.2011
Parties
Mandataire
Inventeur
WALSER, Hans-Karl
6845 Hohenems, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.