SCHUTZPOLSTER

Brevet européen · EP2091785 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2091785
Numéro de demande
EP07856382
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2007
Publié
26 août 2009
Délivré
7 août 2013
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 13/04 (2006.01)
Priorité
EP 06025427 08.12.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/010554 05.12.2007
Publication PCT
WO2008/068002 12.06.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 7 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2013

Parties

Titulaire

NMC S.A.

Gert-Noël-Strasse, 4731 Eynatten, BE

Inventeur

DUJARDIN, René

4730 Raeren, BE

MAYERES, Jean-Pierre

4700 Eupen, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.