DICHTUNGSANORDUNG

Brevet européen · EP2094999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2094999
Numéro de demande
EP07847021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2007
Publié
2 sept. 2009
Délivré
17 oct. 2012
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/32 (2006.01)
Priorité
DE 102006058699 13.12.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/010671 07.12.2007
Publication PCT
WO2008/071354 19.06.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 17 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

Parties

Titulaire

AB SKF

Hornsgatan 1, 415 50 Göteborg, SE

Inventeur

KURTH, Jürgen

51519 Odenthal, DE

LE BARS, Gwenael

42799 Leichlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.