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Brevet européen · EP2097325 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2097325
Numéro de demande
EP07822817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2007
Publié
9 sept. 2009
Délivré
3 avr. 2013
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/38 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 06125140 30.11.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/062692 22.11.2007
Publication PCT
WO2008/065038 05.06.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 3 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2013

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Inventeur

BOURGOIN, Philippe

1040 Echallens

VICKERSTAFF, John

2013 Colombier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.