TINTENPATRONE FÜR TINTENSTRAHLDRUCKER

Brevet européen · EP2102012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2102012
Numéro de demande
EP07819764
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2007
Publié
23 sept. 2009
Délivré
30 mai 2012
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/175 (2006.01)
Priorité
DE 102006058576 12.12.2006
DE 102007001084 04.01.2007
DE 202007010565 U 30.07.2007
Demande PCT
PCT/EP2007/009777 12.11.2007
Publication PCT
WO2008/071279 19.06.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 30 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.