Selbsthaftende Unterlagefolie
Brevet européen · EP2106925 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2106925
- Numéro de demande
- EP08153798
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2008
- Publié
- 7 oct. 2009
- Délivré
- 1 févr. 2012
- Radié
- 31 mars 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41N 10/04 (2006.01)B41N 10/06 (2006.01)B41F 30/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.10.2012
- 1 févr. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.02.2012
Parties
Inventeur
Schleussner, Martin
50765 Köln, DE
Osenegg, Carlfried
CH-6402 Merlischachen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.