LIMITATION D'ACCES A UNE RESSOURCE D'UN CIRCUIT ELECTRONIQUE

Brevet européen · EP2108164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2108164
Numéro de demande
EP08701253
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2008
Publié
14 oct. 2009
Délivré
26 août 2015
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/77 (2013.01)
G06F 21/55 (2013.01)
G06F 21/75 (2013.01)
Priorité
FR 0752552 05.01.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/050073 04.01.2008
Publication PCT
WO2008/084017 17.07.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 26 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2015

Parties

Titulaire

PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V.

Excelsiorlaan 44-46, 1930 Zaventem, BE

Inventeur

MODAVE, Jean-Louis

B-1340 Ottignies, BE

HUQUE, Thierry

B-1367 Ramillies, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.