Beschlag

Brevet européen · EP2108774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2108774
Numéro de demande
EP08405101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2008
Publié
14 oct. 2009
Délivré
28 mars 2012
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 5/02 (2006.01)
E05D 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 8 mai 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 08.05.2012

  3. 28 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.