Heuerntemaschine

Brevet européen · EP2113163 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2113163
Numéro de demande
EP09075292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2007
Publié
4 nov. 2009
Délivré
20 juin 2012
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 78/10 (2006.01)
A01B 69/00 (2006.01)
Priorité
NL 1031730 02.05.2006
NL 1031873 24.05.2006
Divisionnaire de
EP07075307
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 20 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

Parties

Titulaire

MAASLAND N.V.

Maasland N.V.

Weverskade 110, 3147 PA Maassluis, NL

Inventeur

Stremmelaar, Egbert Antoine

7846 AD Noord-Sleen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.