Steuerventil für Beatmungsgeräte

Brevet européen · EP2114501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2114501
Numéro de demande
EP08702573
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2008
Publié
11 nov. 2009
Délivré
18 nov. 2015
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/20 (2006.01)
//A61M 16/00 (2006.01)
Priorité
CH 1842007 05.02.2007
Demande PCT
PCT/IB2008/050415 05.02.2008
Publication PCT
WO2008/096316 14.08.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 12 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ROSENICH Paul; KUENSCH Joachim, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 12.12.2015

  3. 12 déc. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Imtmedical AG, Gewerbestrasse 8, 9470 Buchs SG → iAsset ag, Gewerbestrasse 8, 9470 Buchs

    Publié dans Swissreg le 12.12.2015

  4. 18 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.