Laservorrichtung mit pendelfähiger Anpressrolle

Brevet européen · EP2116355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2116355
Numéro de demande
EP09003528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2009
Publié
11 nov. 2009
Délivré
13 juil. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 65/16 (2006.01)
B23K 26/02 (2006.01)
Priorité
DE 202008006180 U 06.05.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 13 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.