Ablaufgarnitur für Wasch- oder Spülbecken

Brevet européen · EP2119837 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2119837
Numéro de demande
EP09159289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2009
Publié
18 nov. 2009
Délivré
4 juil. 2012
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/20 (2006.01)
E03C 1/23 (2006.01)
Priorité
DE 202008006611 U 15.05.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 4 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2012

Parties

Titulaire

VIEGA GmbH & Co. KG

Ennester Weg 9, 57439 Attendorn, DE

Inventeur

Hennes, Frank

57413 Finnentrop, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.