HALTER FÜR EIN OPERATIONSINSTRUMENT UND OPERATIONSINSTRUMENT

Brevet européen · EP2120735 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2120735
Numéro de demande
EP07859167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2007
Publié
25 nov. 2009
Délivré
1 août 2012
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/16 (2006.01)
Priorité
US 871406 P 21.12.2006
US 882247 P 28.12.2006
Demande PCT
PCT/IB2007/004072 21.12.2007
Publication PCT
WO2008/078170 03.07.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 1 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2012

Parties

Titulaire

Greatbatch Medical SA

L'Echelette 7, 2534 Orvin

Inventeur

LECHOT, André

CH-2534 Orvin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.