OBERFLÄCHENSTRUKTUR

Brevet européen · EP2125511 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2125511
Numéro de demande
EP07703066
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2007
Publié
2 déc. 2009
Délivré
8 sept. 2010
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 21/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2007/000682 26.01.2007
Publication PCT
WO2008/089790 31.07.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 8 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2010

  3. 8 sept. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 08.09.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.