CAPUCHON POUR PULVÉRISATEUR

Brevet européen · EP2125549 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2125549
Numéro de demande
EP08718085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2008
Publié
2 déc. 2009
Délivré
3 août 2011
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 83/14 (2006.01)
Priorité
FR 0702182 26.03.2007
FR 0702207 27.03.2007
FR 0702372 28.03.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/053368 20.03.2008
Publication PCT
WO2008/125416 23.10.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 29 sept. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Univ.) Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 29.09.2011

  3. 3 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2011

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

Pôle d'Activités Industrielles et Technologiques B.P. 40210, 54154 Briey Cedex, FR

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Univ.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

LILIENTHAL, Hans Peter

22587 Hamburg, DE

BODET, Hervé

55100 Verdun, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.