ZUSAMMENSETZUNG UND VERFAHREN

Brevet européen · EP2126021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2126021
Numéro de demande
EP08702073
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2008
Publié
2 déc. 2009
Délivré
12 oct. 2011
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 3/00 (2006.01)
C11D 3/22 (2006.01)
Priorité
GB 0702291 07.02.2007
Demande PCT
PCT/GB2008/000418 07.02.2008
Publication PCT
WO2008/096137 14.08.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 12 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2011

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser N.V.

Siriusdreef 14, 2132 WT Hoofddorp, NL

Inventeur

RIGHETTO, Zefferino

68526 Ladenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.