ASSEMBLAGE DE FIXATION D'UN MODULE DE COUSSIN DE SECURITE SUR UNE STRUCTURE MECANIQUEMENT RESISTANTE DE LA PLANCHE DE BORD

Brevet européen · EP2132062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2132062
Numéro de demande
EP08762163
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2008
Publié
16 déc. 2009
Délivré
19 déc. 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/205 (2011.01)
Priorité
FR 0753657 06.03.2007
Demande PCT
PCT/FR2008/050328 27.02.2008
Publication PCT
WO2008/113960 25.09.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 19 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

Parties

Titulaire

Renault SAS

13-15, Quai Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

PRENEL, Frederic

F-78830 Bullion, FR

BOISSOUT, Jerome

F-78000 Versailles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.