DYNAMISCHE SCHÜTTUNGSWAAGE
Brevet européen · EP2145163 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2145163
- Numéro de demande
- EP08733816
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 avr. 2008
- Publié
- 20 janv. 2010
- Délivré
- 14 sept. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 24 avr. 2028
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- G01G 19/08 (2006.01)B65F 3/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 686072007 26.04.2007
- Demande PCT
- PCT/CH2008/000190 25.04.2008
- Publication PCT
- WO2008/131574 06.11.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 14 mars 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Digi Sens Ag, Digi Sens AgDigitale Messtechnik, Freiburgstrasse 65, 3280 Murten → DIGI SENS Holding AG, Freiburgstrasse 59b, 3280 Murten
Publié dans Swissreg le 14.03.2019
- 6 déc. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.12.2016
- 14 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.