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Brevet européen · EP2145463 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2145463
Numéro de demande
EP07720129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2007
Publié
20 janv. 2010
Délivré
1 sept. 2010
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 3/42 (2006.01)
H04M 3/22 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2007/000232 08.05.2007
Publication PCT
WO2008/134902 13.11.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 1 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2010

  3. 1 sept. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.09.2010

Parties

Titulaire

SwissQual License AG

Allmendweg 8, 4528 Zuchwil

Radiée du registre

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

BOBST, Hanspeter

CH-4702 Oensingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.