Verstellbare Leuchte

Brevet européen · EP2146140 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2146140
Numéro de demande
EP09164890
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2009
Publié
20 janv. 2010
Délivré
8 août 2012
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 21/30 (2006.01)
Priorité
CH 10912008 14.07.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 25 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 25.10.2012

  3. 8 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.08.2012

Parties

Titulaire

Regent Beleuchtungskörper AG

Dornacherstrasse 390, 4018 Basel

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Martin, Emmanuel Steve

68680 Kembs, FR

Hess, Jean-Marc

4142 Münchenstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.