Elektrisches Installationsgerät

Brevet européen · EP2157843 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2157843
Numéro de demande
EP09008715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2009
Publié
24 févr. 2010
Délivré
11 mai 2016
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 5/00 (2006.01)
H04M 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 102008039515 23.08.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 11 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.05.2016

Parties

Inventeur

Kandt, Richard

44803 Bochum, DE

Kohlhaas, Johannes

58579 Schalksmühle, DE

Bonventre, Giancarlo

58507 Lüdenscheid, DE

Gebhardt, Marc

58579 Schalksmühle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.