BEFESTIGUNGSELEMENTANORDNUNG

Brevet européen · EP2164356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2164356
Numéro de demande
EP08781383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2008
Publié
24 mars 2010
Délivré
10 avr. 2013
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 18/00 (2006.01)
Priorité
US 947919 P 03.07.2007
Demande PCT
PCT/US2008/069233 03.07.2008
Publication PCT
WO2009/006614 08.01.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 10 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2013

Parties

Inventeur

GALLANT, Christopher M.

Nottingham, NH 03290, US

CLARNER, Mark A.

Concord, NH 03301, US

DOWD, Clinton

Goffstown, NH 03045, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.