Güterwagendrehgestell

Brevet européen · EP2165913 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2165913
Numéro de demande
EP09011966
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2009
Publié
24 mars 2010
Délivré
18 juil. 2012
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61F 5/38 (2006.01)
B61F 5/30 (2006.01)
B61F 5/52 (2006.01)
Priorité
CH 14932008 22.09.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 18 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  3. 18 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Industrieberatung Maier AG, Gewerbestrasse 10,, Postfach, 4450 Sissach

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

Parties

Titulaire

JOSEF MEYER CONTRail AG

JOSEF MEYER Bogie AG

4310 Rheinfelden

Mandataire

euromaier AG

Industrieberatung Maier AG

Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach

Inventeur

Candrian, Hansjörg

7018 Flims-Waldhaus

Fackler, Friedrich

79595 Rümigen, DE

Keudel, Johannes

79541 Lörrach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.