KENNZEICHUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2167325 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2167325
Numéro de demande
EP08788573
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2008
Publié
31 mars 2010
Délivré
16 nov. 2011
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 7/00 (2006.01)
B41M 3/14 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
B42D 15/10 (2006.01)
Priorité
GB 0714419 24.07.2007
Demande PCT
PCT/GB2008/050595 18.07.2008
Publication PCT
WO2009/013528 29.01.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 16 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2011

Parties

Titulaire

Innovia Films Limited

Station Road, Wigton Cumbria CA7 9BG, GB

Inventeur

WANING, Richard

Wigton Cumbria CA7 9BG, GB

HOOLEY, Chris

Wigton Cumbria CA7 9BG, GB

DENECKER, Celine

Wigton Cumbria CA7 9BG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.