MACHINE DE DECOLLETAGE
Brevet européen · EP2170544 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2170544
- Numéro de demande
- EP08757260
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 2008
- Publié
- 7 avr. 2010
- Délivré
- 12 avr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 11 juin 2028
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B23B 3/26 (2006.01)B23Q 7/05 (2006.01)
- Priorité
- CH 10202007 26.06.2007
- Demande PCT
- PCT/CH2008/000267 12.06.2008
- Publication PCT
- WO2009/000094 31.12.2008
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 18.09.2026
- 3 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 4 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2024 → 30.06.2025
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
- 13 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
- 19 avr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Y-Parc Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains → Actosphère Sàrl, Avenue Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 19.04.2023
- 29 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 2 juin 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Y-Parc Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 02.06.2018
2 entrées antérieures
- 6 mai 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 06.05.2017
- 12 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.04.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.