Sitzmöbel mit Sitzteil und Rückenteil
Brevet européen · EP2172136 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2172136
- Numéro de demande
- EP09012516
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 oct. 2009
- Publié
- 7 avr. 2010
- Délivré
- 8 févr. 2012
- Radié
- 25 mai 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 17/17 (2006.01)
- Priorité
- DE 202008013162 U 02.10.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2023
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 6 mars 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 06.03.2012
- 8 févr. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.02.2012
Parties
Mandataire
Inventeur
Woller, Franz
84416 Taufkirchen/Vils, DE
Brandhuber, Robert
84481 Neufraunhofen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.