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Brevet européen · EP2172949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2172949
Numéro de demande
EP08164071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2008
Publié
7 avr. 2010
Délivré
10 nov. 2010
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01F 7/121 (2006.01)
H01F 7/16 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 10 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2010

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Belgium EC bvba

Tyco Electronics Belgium EC BVBA

Siemenslaan 14, 8020 Oostkamp, BE

Inventeur

Ocket, Tom

8820 Torhout, BE

Mertens, Guus

9820, Merelbeke, BE

De Brauwer, Hans

8340, Damme, BE

Van Cauwenberge, Jan

9880, Aalter, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.