BEHÄLTER MIT HÖRBAREM FRISCHEVERSCHLUSSSYSTEM

Brevet européen · EP2176135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2176135
Numéro de demande
EP08785961
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2008
Publié
21 avr. 2010
Délivré
23 août 2017
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/24 (2006.01)
Priorité
EP 07113772 03.08.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/058789 07.07.2008
Publication PCT
WO2009/019097 12.02.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 23 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

HENTZEL, Stéphane

CH-1462 Yvonand

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.