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Brevet européen · EP2184823 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2184823
Numéro de demande
EP08168815
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2008
Publié
12 mai 2010
Délivré
29 sept. 2010
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 11 nov. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans Swissreg le 11.11.2010

  3. 29 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.