Deckenstütze
Brevet européen · EP2184823 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2184823
- Numéro de demande
- EP08168815
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 nov. 2008
- Publié
- 12 mai 2010
- Délivré
- 29 sept. 2010
- Radié
- 30 nov. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/32 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2016
- 11 nov. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug
Publié dans Swissreg le 11.11.2010
- 29 sept. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.09.2010
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.