Sperrsicherungskonstruktion
Brevet européen · EP2186944 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2186944
- Numéro de demande
- EP09175649
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 nov. 2009
- Publié
- 19 mai 2010
- Délivré
- 29 mai 2013
- Radié
- 30 nov. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 5/52 (2006.01)
- Priorité
- FI 20080367 U 17.11.2008
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.06.2014
- 29 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2013
Parties
Inventeur
Männistö, Timo
FI-27670, Mannila, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.