SCHIEBETÜRAUFHÄNGUNG

Brevet européen · EP2188474 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2188474
Numéro de demande
EP08801499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2008
Publié
26 mai 2010
Délivré
3 juin 2015
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
E05F 15/632 (2015.01)
Priorité
DE 102007038842 16.08.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/006272 30.07.2008
Publication PCT
WO2009/021630 19.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 3 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2015

Parties

Titulaire

DORMA Deutschland GmbH

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

BUSCH, Sven

44227 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.